Quand on a un projet de création d’entreprise, on peut s’interroger sur le rôle que peut y jouer son conjoint. Comment faire pour que cela se passe au mieux ?
Pourquoi vouloir travailler avec son conjoint ?
Que l’on soit marié ou pacsé, tout conjoint peut faire partie de l’entreprise du créateur. Mais il est indispensable de définir son statut. Il est tout à fait possible de le changer par la suite, mais le futur chef d’entreprise doit déclarer le statut qu’il a choisi pour son conjoint, au moment de la création.
Un projet est souvent mûri au sein d’un ménage. Qui mieux que le conjoint connait les aptitudes du chef d’entreprise ? Cela peut lui permettre, en outre, d’avoir une activité salariée ou non et d’être reconnu pour le travail effectué. Enfin, leurs complémentarités peuvent jouer un rôle non négligeable dans le succès et le développement de l’entreprise.
Quels sont les statuts que peut adopter le conjoint dans l’entreprise ?
Il existe trois types de statuts distincts, pour le conjoint qui souhaite travailler dans l’entreprise.
Le plus connu est le statut de conjoint salarié. Toute personne mariée ou pacsée peut le contracter si elle remplit plusieurs critères : elle doit ; pour une participation effective à l’activité de l’entreprise ; percevoir au moins un SMIC. Pour cela, elle doit avoir signé un contrat de travail préalable.
Le statut de conjoint collaborateur peut être choisi, si le statut juridique de l’entreprise s’y prête. Même si le conjoint participe à l’activité de l’entreprise, il ne perçoit pour cela aucune rémunération.
Le dernier statut est celui du conjoint associé. Il ne s’applique que pour les SAS, les SNC ou les SARL. Il faut que le conjoint fasse un apport à la société. Il aura le droit, par la suite, de toucher des bénéfices.
En quoi un expert-comptable peut vous aider pour le statut juridique de votre conjoint ?
L’expert-comptable est un interlocuteur polyvalent, dans le domaine de l’entreprise. Il est d’ailleurs tout à fait possible de le consulter en amont pour trouver le meilleur statut pour l’activité. Ce choix est primordial ; car de lui peuvent découler des conséquences sur la vie privée.
Dans le même ordre d’idées, il peut aider le futur chef d’entreprise à choisir le meilleur statut pour son conjoint. Tous présentent des avantages, mais aussi des inconvénients. Ils ont un impact sur la fiscalité, sur l’allocation chômage, les droits à la sécurité sociale. Le fonctionnement même de l’entreprise peut être touché, selon le choix, en cas de divorce, notamment. Des points importants qu’il faut prendre en considération.
En fonction de la nature du projet, de sa possibilité d’expansion, l’expert-comptable peut trouver le statut le plus adéquat. Il peut aider à la rédaction du statut juridique de l’entreprise, notamment si le statut du conjoint associé est privilégié. Car il faudra, dans ce document, en faire mention. Enfin, en cas de changement, lors du déroulement habituel de l’activité, il peut aider le chef d’entreprise dans ses démarches, si ce dernier souhaite lui déléguer cette mission.