Les entreprises privées sont tenues par la loi de souscrire une mutuelle santé collective depuis 2016. Cette mutuelle est prise au bénéfice des employés qui sont également tenus de s’y affilier sauf dans des cas particuliers. Même si les sociétés sont tenues de disposer d’une telle couverture, rien ne les empêche de procéder à un changement de contrat lorsque le besoin s’en fait sentir. Quelle procédure dit-elle suivre pour y arriver ? La réponse ici.
Dans quels cas une entreprise peut-elle changer de mutuelle ?
La mutuelle santé d’entreprise est un dispositif relativement long à mettre en place puisque les dirigeants doivent prendre en compte les besoins de l’ensemble des employés. Voilà pourquoi il est important de choisir la meilleure couverture dès le début afin d’éviter d’avoir à la changer trop régulièrement. Cependant, il arrive que l’entreprise souhaite faire bénéficier à ses salariés une couverture plus avantageuse et qu’il est nécessaire de procéder au changement. Quelle que soit la taille de la structure, elle dispose de la faculté de souscrire à une nouvelle assurance dans des cas bien spécifiques, à savoir lors d’un rachat de société ou d’un appel d’offres en vue de profiter de conditions plus bénéfiques en matière de tarif et de garanties. Pour ce faire, il est cependant nécessaire d’informer les représentants du personnel ainsi que le conseil d’entreprise. La notification doit intervenir au moins 3 mois avant la prise de décision de changer de mutuelle.
Changer de mutuelle collective : résilier le contrat actuel
La résiliation du contrat actuel est une démarche indispensable pour changer de mutuelle santé collective. Aucun changement n’est possible sans avoir accompli cette première étape. Les conditions de résiliation d’une assurance sont généralement inscrites dans le contrat. Ces conditions comprennent notamment, les délais prévus par la loi pour notifier l’assureur de l’intention de résiliation de l’entreprise. Si ce délai est dépassé, le contrat est réputé être reconduit pour une nouvelle année, et il faudra encore attendre un an pour avoir la possibilité de le résilier à nouveau. Assurez-vous donc de notifier la compagnie dans les délais impartis, en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.
Trouver une mutuelle santé collective plus avantageuse
Avant que la résiliation de l’ancien contrat ne prenne effet, il convient de trouver une nouvelle assurance plus avantageuse en comparant plusieurs propositions. Il va donc falloir contacter différentes compagnies d’assurance et soumettre des demandes de devis. Cette tâche étant longue et fastidieuse, le meilleur moyen d’y arriver c’est de faire appel à un comparateur d’assurance en ligne. Il s’agit d’un outil de recherche efficace permettant de recevoir un grand nombre de devis de mutuelle collective en un temps record. Une fois que vous vous retrouvez face à un de ces portails, vous allez devoir remplir un formulaire minutieusement afin que l’outil puisse cibler ses recherches. Sur la base de vos données, le comparateur va vous afficher les formules les plus avantageuses avec leurs tarifs et leurs conditions. Il vous appartient ensuite de choisir la proposition répondant au mieux à vos attentes.